Le footballeur Karim Benzema sera jugé le 26 mars pour infraction à la sécurité routière. Il a été flashé à 216 km/h au lieu de 130 km/h dans la nuit du 3 février, à la suite d'une défaite de son club de foot
Sanctions encourues:
-Suspension du permis jusqu'à 4 ans maxi
-Peine de prison jusqu'à 6 mois maxi
-5 à 400 euros par jour sur 6 à 12 mois en fonction des capacités financières ou TIG
A parir du 19 janvier prochain de nouveaux permis verront le jour vous pouvez télécharger dans l'onglet téléchargements ces nouvelles dispositions.
Attention en raison de problèmes informatiques le nouveau permis avec carte à puce intégrée ne verra le jour qu'en septembre 2013
Comment l’Etat utilise l’argent des PV
Les recettes générées par les PV (1,398 milliard d’euros en 2011) ne vont pas directement dans les caisses de l’Etat. Partagées entre le Syndicat des Transports, le Conseil Régional et les communes, elles sont normalement destinées au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière. Ainsi, en 2012 :
■plus de la moitié des recettes (660 millions) sera reversée aux collectivités locales pour l’aménagement du réseau routier ;
■474 millions seront consacrés au remboursement de la dette de la France ;
■460 millions seront dédiés au fonctionnement et à l’entretien des radars ;
■37 millions financeront les nouveaux terminaux électroniques des PV ;
■35 millions seront versés à l’Agence Nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ;
■16 millions permettront d’achever la modernisation informatique du fichier du permis de conduire.